Présidence du CHSCT
COMITÉ HYGIENE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Avec la réforme du Code du travail, le CHSCT va disparaître et être intégré au Comité Social et Économique (CSE). Retrouvez notre formation dédiée à la présidence et à l'animation du CSE .
Les pré-requis
Aucun
Participants
12 maximum
(6 tests max par jour)
Recyclage
Aucun
Les objectifs
de la formation
A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable d'exercer sa fonction en connaissance des règles d'hygiène et de sécurité fixées par le Code du Travail, et d'animer les réunions du CHSCT
Public visé / Fonction
Tous les chefs d'entreprises, chefs d'établissement, gérants, et cadres disposant d'une délégation de pouvoir, pour présider le Comité d'Gygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Durée
1 JOUR
Le contenu de la formation
Tous nos formateurs ont plus d'un an d'expérience dans l'animation de formation & possèdent plus de 5 ans d'expérience en entreprise dans leur domaine d'expertise.
Programme
Introduction au droit du travail, civil et pénal :
Responsabilité du chef d'entreprise et de l'encadrement
Jurisprudence et exemples de jugements
Responsabilité en hygiène, sécurité et conditions de travail
Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires)
TLes missions du CHSCT (Modalités d’élection, fonctionnement et moyens du comité, rôle et obligations du président...)
Outils pour l'amélioration de la sécurité (Méthode d'analyse des accidents du travail, présentation des sources documentaires de l'Institut National de Recherche et de Sécurité).
Méthodes et moyens pédagogiques
Etude de cas concrets / Réactualisation si besoin des documents internes
Mise en situation / Préparation et conduite de réunion
Préparer des cas concrets inhérents à votre entreprise, munissez-vous si possible de vos registres obligatoires, des suivis de vos accidents du travail et vos taux de fréquence de gravité.
Nature de la sanction
Attestation de formation
Références règlementaires
CHSCT : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.
fait cette formation
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